Permis de construire Annulé

04028714M0104

Nouvelle construction

Sanguinet / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 42 46 AV DES GRANDS LACS SANGUINET 40460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

881 m²

Surface démolie

459 m²

Surface du terrain

2.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2015

Décision

01/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sanguinet (40287)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40460
Adresse: 42 46 AV DES GRANDS LACS SANGUINET 40460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 459 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 82 m²
Locaux démolis: 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	82 m²	744 m²	82 m²	0 m²
Locaux	377 m²	137 m²	377 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VILLAS DU LAC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VILLAS DU LAC

SIREN 800433971

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

ALUR PROMOTION IMMOBILIERE (ALUR IMMOBILIER)

SIREN 511962995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LAVILLE

Gérant - né(e) en 1973

Autre

PROGEFIM

SIREN 429127418

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GAUTRONNEAU

Administrateur - né(e) en 1958

HENRI LEON CASSOUS

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN MARIE BARES

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

838048817

SIREN 838048817

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Autre

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE (PROTAC)

SIREN 313933293

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GAUTRONNEAU

Directeur Général - né(e) en 1958

MARYSE LABORDE

Directeur Général - né(e) en 1936

ANDRE BERNARD LABORDE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1932

CATHERINE LABORDE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42 46
Voie terrain: AV DES GRANDS LACS
Localité terrain: SANGUINET
Commune source: 40287
SIREN demandeur: 800433971
SIRET demandeur: 80043397100010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TALENCE
Code postal demandeur: 33400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/03/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sanguinet, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²