Permis de construire Chantier commencé

0381891720029

Transformation avec diminution de surface

Heyrieux / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU COLOMBIER HEYRIEUX 38540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

833 m²

Surface du terrain

11.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Décision

29/01/2018

Début chantier

20/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heyrieux (38189)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38540
Adresse: ROUTE DU COLOMBIER HEYRIEUX 38540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 833 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 833 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.745 m²	833 m²	1.912 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	1.912 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	1.912 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 584

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE

SIREN 243801255

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU COLOMBIER
Localité terrain: HEYRIEUX
Commune source: 38189
SIREN demandeur: 243801255
SIRET demandeur: 24380125500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HEYRIEUX
Code postal demandeur: 38540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2018