Permis de construire Chantier commencé

08127124A0025

Nouvelle construction

Saint-Sulpice-La-Pointe / Tarn / Occitanie

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Adresse 167 CH DE LA MESSALE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.280 m²

Surface démolie

3.040 m²

Surface du terrain

15.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Décision

25/07/2024

Début chantier

12/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-La-Pointe (81271)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81370
Adresse: 167 CH DE LA MESSALE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.040 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.520 m²
Service public démoli: 1.520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.520 m²	1.640 m²	1.520 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.520 m²	1.640 m²	1.520 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 2077
Parcelle 2: B 894
Parcelle 3: B 895

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE)

SIREN 533969457

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIEN MARC PATRICK JOUBERT

Directeur Général - né(e) en 1970

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

SIREN 200042828

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 444247381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SERGE RENE ROMBI

Directeur Général - né(e) en 1982

HERVE MAURICE MARIE KERNEIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167
Voie terrain: CH DE LA MESSALE
Localité terrain: SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Commune source: 81271
SIREN demandeur: 533969457
SIRET demandeur: 53396945700043
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2026
Type de service public: Culture et loisir

Saint-Sulpice-La-Pointe, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²