Permis de construire Autorisé

0920642100022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Cloud / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 21 RUE PASTEUR SAINT-CLOUD 92210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Décision

07/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cloud (92064)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92210
Adresse: 21 RUE PASTEUR SAINT-CLOUD 92210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	367 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASTEUR
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASTEUR

SIREN 885020479

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE MONIQUE GOLDMAN (CHETRIT)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1971

HENRIETTE DENISE GOLDMAN (HERSZKOWICZ)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1944

FRANCK STEPHANE BENJAMIN GOLDMAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: SAINT-CLOUD
Commune source: 92064
SIREN demandeur: 885020479
SIRET demandeur: 88502047900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-CLOUD
Code postal demandeur: 92210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2022