Permis de construire Travaux terminés

06303820V0031

Nouvelle construction

Besse-Et-Saint-Anastaise / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SUPER BESSE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

211.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Décision

09/09/2020

Début chantier

19/10/2020

Fin travaux

31/08/2021

Localisation

Commune: Besse-Et-Saint-Anastaise (63038)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63610
Adresse: SUPER BESSE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PAVIN SANCY
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: OE 855
Parcelle 2: OE 854
Parcelle 3: OE 853

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PAVIN SANCY (SPS)

SIREN 496250077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE GAY

Administrateur - né(e) en 1941

MICHEL BARTHELEMY

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SUPER BESSE
Localité terrain: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Commune source: 63038
SIREN demandeur: 496250077
SIRET demandeur: 49625007700013
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Code postal demandeur: 63610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

02/11/2020