Permis de construire Autorisé

0654172200003

Transformation avec extension de surface

Semeac / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 111 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND SEMEAC 65600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

446 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Décision

27/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Semeac (65417)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65600
Adresse: 111 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND SEMEAC 65600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	446 m²	0 m²	85 m²
Commerce	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LI3G
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 202
Parcelle 2: AK 247
Parcelle 3: AK 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LI3G

SIREN 899259170

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YVES PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MARGARITA PEREZ (ORCAJADA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

LISA CARMEN GENEVIEVE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: SEMEAC
Commune source: 65417
SIREN demandeur: 899259170
SIRET demandeur: 89925917000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BARBAZAN-DEBAT
Code postal demandeur: 65690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/05/2022