Permis de construire Travaux terminés

08128415A0027

Extension de surface sans transformation

Le Sequestre / Tarn / Occitanie

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Adresse CHEMI DE LA LANDE LE SEQUESTRE 81990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Décision

17/02/2016

Début chantier

18/07/2016

Fin travaux

28/08/2017

Localisation

Commune: Le Sequestre (81284)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81990
Adresse: CHEMI DE LA LANDE LE SEQUESTRE 81990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.295 m²	2.098 m²
Commerce	4.295 m²	2.098 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CAP LONG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 23
Parcelle 2: AH 24
Parcelle 3: AH 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CAP LONG

SIREN 489093856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURA MICHELE RAYMONDE PEYRONNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

NICOLAS JEAN PHILIPPE FREDERIC PEYRONNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

EVELYNE RAYMONDE MARGUERITE PEYRONNET (LE MOUNIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

FREDERIC MARCEL JACQUES PEYRONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE LA LANDE
Localité terrain: LE SEQUESTRE
Commune source: 81284
SIREN demandeur: 489093856
SIRET demandeur: 48909385600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE SEQUESTRE
Code postal demandeur: 81990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/08/2017
Type de service public: Non rempli

Le Sequestre, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²