Permis de construire Autorisé

08514622H0040

Diminution de surface sans transformation

Montaigu-Vendee / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA HAUTE VILNIERE BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.316 m²

Surface démolie

1.446 m²

Surface du terrain

17.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montaigu-Vendee (85146)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: LA HAUTE VILNIERE BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.446 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.446 m²
Agricole démoli: 1.446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.651 m²	1.316 m²	1.446 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.651 m²	1.316 m²	1.446 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA VIAUD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZM 7

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA VIAUD

SIREN 326128675

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN CLAUDE DOMINIQUE GUILLOTON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

843905423

SIREN 843905423

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTE VILNIERE
Lieu-dit terrain: BOUFFERE
Localité terrain: MONTAIGU-VENDEE
Commune source: 85146
SIREN demandeur: 326128675
SIRET demandeur: 32612867500013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MONTAIGU-VENDEE
Code postal demandeur: 85600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022
Type de service public: Non rempli

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