Permis de construire Autorisé

0031012600012

Nouvelle construction

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse TERRE NEUVE DOMERAT 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.748 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

23/06/2026

Décision

23/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: TERRE NEUVE DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Lotissement

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.748 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	6.720 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESOTAINER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 753
Parcelle 2: AL 755
Parcelle 3: AL 757

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESOTAINER

SIREN 892277393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE KORETZKY (DEBAYLE)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

LAURENT FOGUES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

Président de SAS

ARNAL - RESOTAINER

SIREN 582680781

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LAMBERT

Commissaire aux comptes suppléant

PATRICE AFFRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BLANDINE DEBAYLE-KORETSKY (DEBAYLE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

LAURENT FOGUES

Commissaire aux comptes titulaire

SYLVIE BUONOMO (ARNAL)

Directeur Général - né(e) en 1946

JEAN MARIE ARNAL (ARNAL)

Président de SAS - né(e) en 1951

MATHIEU JULES ARNAL

Président de SAS - né(e) en 1982

Directeur Général

912028271

SIREN 912028271

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TERRE NEUVE
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 892277393
SIRET demandeur: 89227739300609
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SETE
Code postal demandeur: 34200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 13/05/2026
Date réelle d’autorisation: 23/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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