Permis de construire Autorisé

06713022R0040

Extension de surface sans transformation

Erstein / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 9000 RUE DE SCHAEFFERSHEIM ERSTEIN 67150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

796 m²

Surface du terrain

30.517 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Décision

16/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Erstein (67130)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67150
Adresse: 9000 RUE DE SCHAEFFERSHEIM ERSTEIN 67150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 796 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 398 m²
Agricole démoli: 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.477 m²	450 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.058 m²	450 m²	398 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 12
Parcelle 2: AD 13
Parcelle 3: AD 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

SIREN 775640865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PORTEFAIX

Commissaire aux comptes suppléant

DENIS FEND

Directeur Général - né(e) en 1970

MARC BELLEIL

Membre - né(e) en 1967

MARC MOSER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

411226988

SIREN 411226988

Société liée

902967082

SIREN 902967082

Administrateur

849903489

SIREN 849903489

Administrateur

519955157

SIREN 519955157

Administrateur

494291784

SIREN 494291784

Administrateur

444341374

SIREN 444341374

Vice-Président

431321058

SIREN 431321058

Administrateur

419865050

SIREN 419865050

Administrateur

418628566

SIREN 418628566

Administrateur

385208558

SIREN 385208558

Administrateur

385197215

SIREN 385197215

Administrateur

380709378

SIREN 380709378

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9000
Voie terrain: RUE DE SCHAEFFERSHEIM
Localité terrain: ERSTEIN
Commune source: 67130
SIREN demandeur: 775640865
SIRET demandeur: 77564086500017
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: HOCHFELDEN
Code postal demandeur: 67270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/03/2023
Type de service public: Non rempli

Erstein, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²