Permis de construire Travaux terminés

07846418C0003

Extension de surface sans transformation

Orcemont / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 5A RUE DE LA MAIRIE ORCEMONT 78125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

528 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Décision

30/11/2018

Début chantier

25/02/2019

Fin travaux

09/03/2020

Localisation

Commune: Orcemont (78464)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78125
Adresse: 5A RUE DE LA MAIRIE ORCEMONT 78125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	84 m²	0 m²	84 m²
Locaux	739 m²	264 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	739 m²	264 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ORCEMONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 334
Parcelle 2: C 345
Parcelle 3: C 545

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ORCEMONT

SIREN 217804640

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5A
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: ORCEMONT
Commune source: 78464
SIREN demandeur: 217804640
SIRET demandeur: 21780464000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORCEMONT
Code postal demandeur: 78125
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/03/2020
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Orcemont, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²