Permis de construire Chantier commencé

00926513G0010

Transformation avec diminution de surface

Saint-Jean-Du-Falga / Ariège / Occitanie

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Adresse 2 CHEM MILLE HOMMES SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.153 m²

Surface du terrain

5.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Décision

10/09/2013

Début chantier

27/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Du-Falga (09265)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 2 CHEM MILLE HOMMES SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.143 m²	1.153 m²	1.990 m²	1.990 m²
Commerce	33 m²	0 m²	33 m²	1.990 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

SIREN 935980037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LIBEROS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CAMILLE BORIONNE

Commissaire aux comptes titulaire

NICOLAS FELIX PIERRE FAURE

Directeur Général - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FREDERIC FAURE

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEM MILLE HOMMES
Localité terrain: SAINT-JEAN-DU-FALGA
Commune source: 09265
SIREN demandeur: 935980037
SIRET demandeur: 93598003700359
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code postal demandeur: 09100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -