Permis de construire Autorisé

07419116B0051

Transformation avec diminution de surface

Morzine / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 85 ROUTE DE LA MANCHE LE CHEF LIEU MORZINE 74110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

2.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Décision

15/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morzine (74191)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74110
Adresse: 85 ROUTE DE LA MANCHE LE CHEF LIEU MORZINE 74110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 31 m²
Locaux démolis: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	261 m²	0 m²	31 m²	229 m²	0 m²
Locaux	200 m²	17 m²	11 m²	189 m²	418 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	418 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 25
Parcelle 2: AN 420
Parcelle 3: AN 421

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE

SIREN 775655277

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE JEANNE BAUD

Administrateur - né(e) en 1953

CHRISTINE GROROD (THIENNOT)

Administrateur - né(e) en 1959

FLORENCE PERRIER (MARULLAZ)

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-JOSE COPIN (GROROD)

Administrateur - né(e) en 1953

MARIE-REINE LAFITTE (GAYDON)

Administrateur - né(e) en 1958

MAURICE MICHEL ALBERT BUET

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL EMILE MORAND

Administrateur - né(e) en 1950

ROLAND CHARLES BERGER

Administrateur - né(e) en 1959

ROLAND PRUDHON

Administrateur - né(e) en 1959

SÉVERINE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1975

KARINE HELENE PREMAT (MICHAUD)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

CAMILLE JOSEPH BRON

Vice-Président - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: ROUTE DE LA MANCHE
Lieu-dit terrain: LE CHEF LIEU
Localité terrain: MORZINE
Commune source: 74191
SIREN demandeur: 775655277
SIRET demandeur: 77565527700041
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORZINE
Code postal demandeur: 74110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/12/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 03/06/2016