Permis de construire Chantier commencé

04926413H0007

Transformation avec extension de surface

Saint-Andre-De-La-Marche / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 LA FELIXIERE SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Décision

23/09/2013

Début chantier

24/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-La-Marche (49264)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49450
Adresse: 1 LA FELIXIERE SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	377 m²
Locaux	561 m²	5 m²	561 m²	184 m²
Commerce	0 m²	5 m²	0 m²	184 m²
Agricole	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BRINEL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BRINEL

SIREN 539938068

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CATHERINE BRIN (CHALONY)

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Lieu-dit terrain: LA FELIXIERE
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Commune source: 49264
SIREN demandeur: 539938068
SIRET demandeur: 53993806800019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
Code postal demandeur: 49450
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2014