Permis de construire Autorisé

0774622200004

Extension de surface sans transformation

Thieux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DES TROIS VILLES THIEUX 77230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Décision

12/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thieux (77462)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: 4 RUE DES TROIS VILLES THIEUX 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Agricole démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.808 m²	24 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.808 m²	24 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 367
Parcelle 2: B 368
Parcelle 3: B 598

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS

SIREN 411736093

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE EDOUARD FRANCOIS CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

802279091

SIREN 802279091

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES TROIS VILLES
Localité terrain: THIEUX
Commune source: 77462
SIREN demandeur: 411736093
SIRET demandeur: 41173609300013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: THIEUX
Code postal demandeur: 77230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/09/2022
Type de service public: Non rempli

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