Permis de construire Chantier commencé

0771182100019

Extension de surface sans transformation

Claye-Souilly / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 12 RUE VICTOR BALTARD CLAYE-SOUILLY 77410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Décision

29/09/2021

Début chantier

21/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Claye-Souilly (77118)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: 12 RUE VICTOR BALTARD CLAYE-SOUILLY 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.678 m²	1.408 m²
Commerce	0 m²	689 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 43
Parcelle 2: BC 44
Parcelle 3: BC 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE VICTOR BALTARD
Localité terrain: CLAYE-SOUILLY
Commune source: 77118
Localité demandeur: VILLEPARISIS
Code postal demandeur: 77270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/06/2021