Declaration prealable Travaux terminés

03532823F6023

Extension de surface sans transformation

Sixt-Sur-Aff / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 2 RUE ONFFROY DE LA ROSIERE SIXT-SUR-AFF 35550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Décision

10/07/2023

Début chantier

10/12/2023

Fin travaux

18/11/2024

Localisation

Commune: Sixt-Sur-Aff (35328)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35550
Adresse: 2 RUE ONFFROY DE LA ROSIERE SIXT-SUR-AFF 35550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

SIREN 213503287

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE ONFFROY DE LA ROSIERE
Localité terrain: SIXT-SUR-AFF
Commune source: 35328
SIREN demandeur: 213503287
SIRET demandeur: 21350328700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SIXT-SUR-AFF
Code postal demandeur: 35550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 101 m²