Declaration prealable Autorisé

01619219N0001

Nouvelle construction

Terres-De-Haute-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES CHATAIGNIERS TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terres-De-Haute-Charente (16192)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16270
Adresse: RUE DES CHATAIGNIERS TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NW ENERGY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 193
Parcelle 2: AE 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NW ENERGY

SIREN 447729781

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHRISTOPHE KERDELHUE

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

BROWN ET ASSOCIES

SIREN 332480664

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DEMORY

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUROPE.EXPERT.COMPTABLE ET D AUDIT (CEECA)

SIREN 712054295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL ALEXANDRE LE MENTEC

Directeur Général - né(e) en 1948

BRUNO LE MENTEC

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHATAIGNIERS
Localité terrain: TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Commune source: 16192
SIREN demandeur: 447729781
SIRET demandeur: 44772978100040
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2019