Permis de construire Travaux terminés

0170281400026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aytre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE LÉONARD DE VINCI AYTRE 17440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

16/09/2014

Décision

16/09/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

15/03/2016

Localisation

Commune: Aytre (17028)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17440
Adresse: 4 RUE LÉONARD DE VINCI AYTRE 17440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	78 m²	78 m²	0 m²
Locaux	271 m²	0 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEONARD DE VINCI 4
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEONARD DE VINCI 4

SIREN 800770901

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE ALLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ISABELLE ROSE NICOLE ALLIOT (CHEVET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE LÉONARD DE VINCI
Localité terrain: AYTRE
Commune source: 17028
SIREN demandeur: 800770901
SIRET demandeur: 80077090100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURGNEUF
Code postal demandeur: 17220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 15/03/2016
Date réelle d’autorisation: 16/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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