Permis de construire Autorisé

08219224N0004

Extension de surface sans transformation

Verlhac-Tescou / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse COMMUNAL VERLHAC-TESCOU 82230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.262 m²

Surface démolie

722 m²

Surface du terrain

7.262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Décision

11/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verlhac-Tescou (82192)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82230
Adresse: COMMUNAL VERLHAC-TESCOU 82230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 722 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 361 m²
Agricole démoli: 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²
Locaux	459 m²	631 m²	361 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	459 m²	631 m²	361 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ESCUDIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0E 352
Parcelle 2: 0E 350
Parcelle 3: 0E 353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ESCUDIE

SIREN 403128689

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE NICOLAS DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MARIE-PIERRE DURAND (ESCUDIE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMMUNAL
Localité terrain: VERLHAC-TESCOU
Commune source: 82192
SIREN demandeur: 403128689
SIRET demandeur: 40312868900011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VERLHAC TESCOU
Code postal demandeur: 82230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/07/2024
Type de service public: Non rempli

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08219224N0005

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Logements : - Surface : -