Permis de construire Autorisé

00416320S0002

Nouvelle construction

Revest-Du-Bion / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RD 950 LA TOUR REVEST-DU-BION 04150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Décision

12/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Revest-Du-Bion (04163)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04150
Adresse: RD 950 LA TOUR REVEST-DU-BION 04150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	876 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 1132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI)

SIREN 334353471

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 950
Lieu-dit terrain: LA TOUR
Localité terrain: REVEST-DU-BION
Commune source: 04163
SIREN demandeur: 334353471
SIRET demandeur: 33435347100553
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/05/2020
Type de service public: Non rempli

Revest-Du-Bion, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²