Permis de construire Autorisé

00145118D0021

Nouvelle construction

Viriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 124 CHEMI DE CURTARINGE VIRIAT 01440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Décision

20/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viriat (01451)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01440
Adresse: 124 CHEMI DE CURTARINGE VIRIAT 01440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.540 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.540 m²	325 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DES 3 PONTS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 198
Parcelle 2: ZH 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DES 3 PONTS

SIREN 824156889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES ARTHUR GUIGUE

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 124
Voie terrain: CHEMI DE CURTARINGE
Localité terrain: VIRIAT
Commune source: 01451
SIREN demandeur: 824156889
SIRET demandeur: 82415688900019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: VIRIAT
Code postal demandeur: 01440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/08/2018
Type de service public: Non rempli

Viriat, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 42 m²