Permis de construire Travaux terminés

06828721B0014

Nouvelle construction

Rouffach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse LOT 1 - LOTISSEMENT ""LES H ROUFFACH 68250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

482 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

31/08/2021

Décision

31/08/2021

Début chantier

21/09/2021

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Rouffach (68287)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68250
Adresse: LOT 1 - LOTISSEMENT ""LES H ROUFFACH 68250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AG MOST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 37 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AG MOST

SIREN 845387216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MADELEINE MOST (MEYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

GUILLAUME BERNARD HUBERT MOST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

821853033

SIREN 821853033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 1 - LOTISSEMENT ""LES H
Localité terrain: ROUFFACH
Commune source: 68287
SIREN demandeur: 845387216
SIRET demandeur: 84538721600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OBERENTZEN
Code postal demandeur: 68127
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2022
Date réelle d’autorisation: 31/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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