Permis de construire Autorisé

09305122C0033

Transformation avec extension de surface

Noisy-Le-Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 93 RUE PIERRE BROSSOLETTE NOISY-LE-GRAND 93160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

536 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Décision

10/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noisy-Le-Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: 93 RUE PIERRE BROSSOLETTE NOISY-LE-GRAND 93160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	148 m²	0 m²	55 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 784

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

SIREN 505106062

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: RUE PIERRE BROSSOLETTE
Localité terrain: NOISY-LE-GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 505106062
SIRET demandeur: 50510606200027
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: NOISY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 93160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/01/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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