Permis de construire Autorisé

06129216F0002

Extension de surface sans transformation

Montsecret-Clairefougere / Orne / Normandie

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Adresse 7 RUE DE L EGLISE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE 61800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Décision

16/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsecret-Clairefougere (61292)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61800
Adresse: 7 RUE DE L EGLISE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE 61800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	25 m²	10 m²
Commerce	25 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Commune source: 61292
Localité demandeur: ATHIS VAL DE ROUVRE LA CARN.
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/09/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.798 m²