Permis de construire Travaux terminés

09305014C0025

Nouvelle construction

Neuilly-Sur-Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 19 BI RUE PIERRE BROSSOLETTE NEUILLY-SUR-MARNE 93330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

558 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.566 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/08/2015

Autorisation

19/02/2015

Décision

19/02/2015

Début chantier

27/08/2015

Fin travaux

19/09/2016

Localisation

Commune: Neuilly-Sur-Marne (93050)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93330
Adresse: 19 BI RUE PIERRE BROSSOLETTE NEUILLY-SUR-MARNE 93330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	320 m²	0 m²
Locaux	3.495 m²	558 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.495 m²	558 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 21
Parcelle 2: AE 48
Parcelle 3: AE 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

SIREN 219300506

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19 BI
Voie terrain: RUE PIERRE BROSSOLETTE
Localité terrain: NEUILLY-SUR-MARNE
Commune source: 93050
SIREN demandeur: 219300506
SIRET demandeur: 21930050600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEUILLY SUR MARNE
Code postal demandeur: 93330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 27/08/2015
Date réelle d’autorisation: 19/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 27/08/2014