Permis de construire Autorisé

97110815CM003

Transformation avec extension de surface

Capesterre De Marie Galant / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse LE BOURG CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE CAPESTERRE DE MARIE GALANT

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

423 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.297 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Décision

08/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capesterre De Marie Galant (97108)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97140
Adresse: LE BOURG CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE CAPESTERRE DE MARIE GALANT

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	35 m²	423 m²	35 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	35 m²	423 m²	35 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 228
Parcelle 2: AI 229
Parcelle 3: AI 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Lieu-dit terrain: CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Localité terrain: CAPESTERRE DE MARIE GALANT
Commune source: 97108
SIREN demandeur: 219711082
SIRET demandeur: 21971108200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
Code postal demandeur: 97140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/12/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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