Permis de construire Chantier commencé

09542423S0025

Extension de surface sans transformation

Montigny-Les-Cormeilles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 0077 RUE FORTUNE CHARLOT MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

742 m²

Surface démolie

93 m²

Surface du terrain

7.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Décision

22/01/2024

Début chantier

12/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Les-Cormeilles (95424)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95370
Adresse: 0077 RUE FORTUNE CHARLOT MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 93 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 93 m²
Service public démoli: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.230 m²	742 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.230 m²	742 m²	93 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

SIREN 219504248

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0077
Voie terrain: RUE FORTUNE CHARLOT
Localité terrain: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Commune source: 95424
SIREN demandeur: 219504248
SIRET demandeur: 21950424800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTIGNY LES CORMEILLES
Code postal demandeur: 95370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/09/2023