Permis de construire Autorisé

02205412Q0087

Transformation avec extension de surface

Erquy / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE CHAMP ROCHER ERQUY 22430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Erquy (22054)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22430
Adresse: LE CHAMP ROCHER ERQUY 22430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.222 m²	670 m²	720 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.222 m²	670 m²	720 m²	720 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GUEGUEN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 1517
Parcelle 2: D 1518

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GUEGUEN

SIREN 399560705

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CINDY MARIE-CLAIRE GUEGUEN (SERADIN)

Gérant - né(e) en 1977

MICHEL PASCAL YANNICK GUEGUEN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHAMP ROCHER
Localité terrain: ERQUY
Commune source: 22054
SIREN demandeur: 399560705
SIRET demandeur: 39956070500010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ERQUY
Code postal demandeur: 22430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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