Permis de construire Travaux terminés

01302613H0012

Nouvelle construction

Chateauneuf Les Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE DU GRAND JAS CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

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Logements créés

152

Logements démolis

Surface créée

9.345 m²

Surface démolie

610 m²

Surface du terrain

15.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/12/2015

Autorisation

04/07/2013

Décision

04/07/2013

Début chantier

04/05/2014

Fin travaux

22/12/2015

Localisation

Commune: Chateauneuf Les Martigues (13026)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13220
Adresse: RUE DU GRAND JAS CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 610 m²
Logements démolis: 1
Locaux démolis: 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	9.133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	212 m²	610 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 152
Individuels créés: 25
Collectifs créés: 127
Démolis: 1
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 53
3 pièces créés: 58
4 pièces créés: 37
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 31
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 3 CHATEAUX
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 3 CHATEAUX

SIREN 792286320

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

INOVA PROMOTION

SIREN 537576274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

UMUT INCI

Président de SAS - né(e) en 1988

Liquidateur

PRAGMA SA

SIREN 950016535

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Président de SAS

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GRAND JAS
Localité terrain: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune source: 13026
SIREN demandeur: 792286320
SIRET demandeur: 79228632000017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal demandeur: 13920
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 22/12/2015
Date réelle d’autorisation: 04/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 25
Nombre de logements collectifs hors résidence: 127
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chateauneuf-Les-Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²