Permis de construire Chantier commencé

05309515B1002

Nouvelle construction

Pineux-Le-Seguin / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse BUISNE PINEUX-LE-SEGUIN 53340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

585 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Décision

03/04/2015

Début chantier

07/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pineux-Le-Seguin (53095)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53340
Adresse: BUISNE PINEUX-LE-SEGUIN 53340

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FRED COTTEREAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FRED COTTEREAU

SIREN 790766356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC COTTEREAU

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BUISNE
Localité terrain: PINEUX-LE-SEGUIN
Commune source: 53095
SIREN demandeur: 790766356
SIRET demandeur: 79076635600014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PINEUX-LE-SEGUIN
Code postal demandeur: 53340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2015
Type de service public: Non rempli

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