Permis de construire Travaux terminés

00134418D0006

Nouvelle construction

Saint-Denis-Les-Bourg / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 772 AVENU DE TREVOUX SAINT-DENIS-LES-BOURG 01000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

652 m²

Surface démolie

601 m²

Surface du terrain

1.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

10/07/2018

Décision

10/07/2018

Début chantier

12/11/2018

Fin travaux

28/02/2020

Localisation

Commune: Saint-Denis-Les-Bourg (01344)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 772 AVENU DE TREVOUX SAINT-DENIS-LES-BOURG 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 601 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 118 m²
Locaux démolis: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	118 m²	102 m²	118 m²	0 m²
Locaux	483 m²	550 m²	483 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 58
Parcelle 2: AO 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ-FOISSIAT

SIREN 338544646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS VENDEME

Administrateur - né(e) en 1995

AURORE DELPHINE ELODIE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1985

BRUNO BASSET

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIAN GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1968

DENIS PERRIN

Administrateur - né(e) en 1983

EMMANUEL ALBERT BONNET

Administrateur - né(e) en 1971

EMMANUEL PERRIN

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JEAN-FRANCOIS PERRET

Administrateur - né(e) en 1966

LYDIE LACROIX

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER ALAIN CHANEL

Administrateur - né(e) en 1984

PAULINE GERMAINE SUZANNE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1986

PIERRE ROLAND FAVIER

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE-EMMANUEL FAVIER

Administrateur - né(e) en 1981

SERGE BOURLOUX

Administrateur - né(e) en 1968

SEVERINE NATHALIE FATISSON (BOUILLOUX)

Administrateur - né(e) en 1981

VINCENT FAVIER

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE EMMANUEL DELIANCE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

FIR REVI-EST

SIREN 502916638

Commissaire aux comptes titulaire

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 772
Voie terrain: AVENU DE TREVOUX
Localité terrain: SAINT-DENIS-LES-BOURG
Commune source: 01344
SIREN demandeur: 338544646
SIRET demandeur: 33854464600015
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: ETREZ
Code postal demandeur: 01340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 28/02/2020
Date réelle d’autorisation: 10/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Denis-Les-Bourg, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²