Declaration prealable Autorisé

0381802600005

Extension de surface sans transformation

Gillonnay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 1002 ROUTE DU DAUPHINÉ GILLONNAY 38260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Décision

16/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gillonnay (38180)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 1002 ROUTE DU DAUPHINÉ GILLONNAY 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE TERRE DE LIENS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZA 495

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE TERRE DE LIENS

SIREN 493396816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MINCZELES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ANNE SEINGIER (EARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

ANTOINE XAVIER MARTIN RENAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

AYMERIC SEBASTIEN THIBAUT JUNG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CATHERINE CHABAS (CLEMENT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

CHANTAL GUELIN (DESFARGES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CLAUDE ANNETTE CHOSSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

DOMINIQUE CORNET-GOY (GOY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PIERRE JULIEN KERSAUZE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

SYLVIE BERNARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

XAVIER LE COEUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

450213533

SIREN 450213533

Gérant

492897541

SIREN 492897541

Membre du conseil de surveillance

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1002
Voie terrain: ROUTE DU DAUPHINÉ
Localité terrain: GILLONNAY
Commune source: 38180
SIREN demandeur: 493396816
SIRET demandeur: 49339681600024
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CREST
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 04/02/2026
Date réelle d’autorisation: 16/02/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

0381802600002

Gillonnay, Isère

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 213 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

0381802600001

Gillonnay, Isère

Gillonnay, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²