Permis de construire Autorisé

03000715C0122

Nouvelle construction

Ales / Gard / Occitanie

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Adresse RUE JULES RENARD ALES 30100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.079 m²

Surface démolie

2.623 m²

Surface du terrain

4.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Décision

25/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ales (30007)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30100
Adresse: RUE JULES RENARD ALES 30100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.623 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.623 m²
Service public démoli: 2.623 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.623 m²	4.079 m²	2.623 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.623 m²	4.079 m²	2.623 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES D ALES
Code juridique demandeur: 7384
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BD 370
Parcelle 2: BD 477
Parcelle 3: BD 681

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES D ALES (MINES ALES)

SIREN 193000635

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES RENARD
Localité terrain: ALES
Commune source: 30007
SIREN demandeur: 193000635
SIRET demandeur: 19300063500014
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: ALES
Code postal demandeur: 30100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/02/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Ales, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²