Permis de construire Chantier commencé

01303918G0051

Transformation avec diminution de surface

Fos Sur Mer / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 10 AVENU JEAN JAURES FOS SUR MER 13270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

27 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

764 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Décision

08/03/2019

Début chantier

25/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fos Sur Mer (13039)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13270
Adresse: 10 AVENU JEAN JAURES FOS SUR MER 13270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Locaux	338 m²	0 m²	40 m²	298 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	298 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SENS URBAIN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BL 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SENS URBAIN (SPL ADOP) (SENS URBAIN)

SIREN 817665888

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CAROLINE CIPREO (WALTER)

Administrateur - né(e) en 1974

DANIEL FRANCIS ADRIEN GAGNON

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER YVES ARMAND JEAN KHELFA

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIC JEAN-PAUL VIGOUROUX

Administrateur - né(e) en 1962

GERALD LUCIEN GEORGES GUILLEMONT

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-CLAUDE CADIOU

Administrateur - né(e) en 1952

LAETITIA DEFFOBIS

Administrateur - né(e) en 1980

LOIC HENRI THOMAS ALBALADEJO

Administrateur - né(e) en 1987

MARIO JACQUES MARTINET

Administrateur - né(e) en 1956

OLIVIER LOUIS SERAPHIN JULIEN (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1961

PASCALE MARIE CLEMENCE JEANNE BREMOND (LOOTENS)

Administrateur - né(e) en 1953

RENE AUGUSTE FRANCIS RAIMONDI (RAIMONDI)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

RSM MEDITERRANEE

SIREN 399116698

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS POMMERET

Commissaire aux comptes titulaire

FERNAND LEAL

Gérant - né(e) en 1955

GILLES REMI BOUZERAN

Gérant - né(e) en 1971

LUC MAURICE JEAN-MARIE PETITEAU

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AVENU JEAN JAURES
Localité terrain: FOS SUR MER
Commune source: 13039
SIREN demandeur: 817665888
SIRET demandeur: 81766588800027
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: FOS-SUR-MER
Code postal demandeur: 13270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fos-Sur-Mer, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²