Permis de construire Annulé

0910852010009

Nouvelle construction

Boissy Sous St Yon / Essonne / Île-de-France

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Adresse LE BOIS DES PEUPLES BOISSY SOUS ST YON

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

303 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Décision

13/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissy Sous St Yon (91085)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91580
Adresse: LE BOIS DES PEUPLES BOISSY SOUS ST YON

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.808 m²	303 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.808 m²	303 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS DES PEUPLES
Localité terrain: BOISSY SOUS ST YON
Commune source: 91085
SIREN demandeur: 249100553
SIRET demandeur: 24910055300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETRECHY
Code postal demandeur: 91580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/10/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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