Permis de construire Chantier commencé

09406815M1050

Extension de surface sans transformation

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 19 PL DES TILLEULS- MATERNELL ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

61 m²

Surface du terrain

2.333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Décision

04/09/2015

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 19 PL DES TILLEULS- MATERNELL ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 61 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Service public démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.052 m²	262 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.052 m²	262 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: PL DES TILLEULS- MATERNELL
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
Localité demandeur: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 18/04/2016