Permis de construire Chantier commencé

02317612X0043

Extension de surface sans transformation

La Souterraine / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 AV PASTEUR LA SOUTERRAINE 23300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.696 m²

Surface démolie

4.946 m²

Surface du terrain

12.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Décision

12/03/2013

Début chantier

16/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Souterraine (23176)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23300
Adresse: 12 AV PASTEUR LA SOUTERRAINE 23300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.946 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.473 m²
Service public démoli: 2.473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.105 m²	6.348 m²	2.473 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.105 m²	6.348 m²	2.473 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER LA SOUTERRAINE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BC 568
Parcelle 2: BC 146
Parcelle 3: BC 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER LA SOUTERRAINE

SIREN 262317605

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AV PASTEUR
Localité terrain: LA SOUTERRAINE
Commune source: 23176
SIREN demandeur: 262317605
SIRET demandeur: 26231760500018
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LA SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 90
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 12/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2014
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2013