Permis de construire Travaux terminés

04718514M0007

Transformation avec extension de surface

Montayral / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 AVENUE DE FUMEL TEMPOURE MONTAYRAL 47500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Décision

02/02/2015

Début chantier

03/04/2015

Fin travaux

01/08/2015

Localisation

Commune: Montayral (47185)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47500
Adresse: 4 AVENUE DE FUMEL TEMPOURE MONTAYRAL 47500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	366 m²	139 m²	198 m²	198 m²
Commerce	168 m²	139 m²	0 m²	198 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA ROUQUETTE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA ROUQUETTE

SIREN 323660225

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL EUGENE JORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

JEANNE JORAND (LEYGUES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE DE FUMEL
Lieu-dit terrain: TEMPOURE
Localité terrain: MONTAYRAL
Commune source: 47185
SIREN demandeur: 323660225
SIRET demandeur: 32366022500018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: FUMEL
Code postal demandeur: 47500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -