Permis de construire Travaux terminés

04905018A0086

Transformation avec diminution de surface

Brissac Loire Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 27-29 RUE DE VERDUN BRISSAC-QUINCE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

1.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Décision

02/04/2019

Début chantier

04/06/2020

Fin travaux

19/07/2021

Localisation

Commune: Brissac Loire Aubance (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: 27-29 RUE DE VERDUN BRISSAC-QUINCE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.028 m²
Locaux	1.280 m²	0 m²	252 m²	1.028 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.028 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AP BERTHELOT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 401
Parcelle 2: AD 402
Parcelle 3: AD 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AP BERTHELOT

SIREN 481236917

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERTHELOT

Gérant - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27-29
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Lieu-dit terrain: BRISSAC-QUINCE
Localité terrain: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Commune source: 49050
SIREN demandeur: 481236917
SIRET demandeur: 48123691700011
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Code postal demandeur: 49070
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 19/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2018

04905018A0077

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2018

04905018A0077

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2019

04905018A0090

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019

04905018A0098

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2018

04905018A0087

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2018

04905018A0088

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2018

04905018A0084

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

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Logements : 1 Surface : 79 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2018

04905018A0074

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 42 m²

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0490502600053

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

0490502500177

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2026

0490502600020

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

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Logements : 1 Surface : 74 m²

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0490502600013

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Mis à jour ce mois-ci 23/04/2026

0490502600011

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

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Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0490502600026

Brissac Loire Aubance, Maine-et-Loire

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Logements : 1 Surface : 72 m²