Permis de construire Travaux terminés

03228214A5001

Non renseigné

Montegut / Gers / Occitanie

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Adresse LE CHUTEOU MONTEGUT 32550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

18/04/2014

Fin travaux

26/09/2014

Localisation

Commune: Montegut (32282)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: LE CHUTEOU MONTEGUT 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 723
Parcelle 2: B 722
Parcelle 3: B 262

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHUTEOU
Localité terrain: MONTEGUT
Commune source: 32282
Localité demandeur: MONTEGUT
Code postal demandeur: 32550
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2014

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Permis d amenager Décision du 10/04/2014