Permis de construire Annulé

08411913S0012

Nouvelle construction

Saint-Saturnin-Les-Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV CHARLES DE GAULLE SITE LA PASTOURELLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

326 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.357 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Décision

24/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Saturnin-Les-Avignon (84119)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84450
Adresse: AV CHARLES DE GAULLE SITE LA PASTOURELLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.296 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.296 m²	163 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 140
Parcelle 2: AT 245
Parcelle 3: AT 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

SIREN 218401198

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit terrain: SITE LA PASTOURELLE
Localité terrain: SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Commune source: 84119
SIREN demandeur: 218401198
SIRET demandeur: 21840119800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Code postal demandeur: 84450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/03/2014
Type de service public: Action sociale

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