Declaration prealable Autorisé

02B12323S0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ghisonaccia / Haute-Corse / Corse

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Adresse 455 AV DU 9 SEPTEMBRE GHISONACCIA 20240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Décision

01/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ghisonaccia (2B123)
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse (94)
Code postal: 20240
Adresse: 455 AV DU 9 SEPTEMBRE GHISONACCIA 20240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	273 m²	117 m²	117 m²
Commerce	238 m²	117 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANT'ANGHJULU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BL 501

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANT'ANGHJULU

SIREN 885364406

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-MARC MARCEL CARMIGNANI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

JEAN FRANCOIS SUCCI

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

799007901

SIREN 799007901

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 455
Voie terrain: AV DU 9 SEPTEMBRE
Localité terrain: GHISONACCIA
Commune source: 2B123
SIREN demandeur: 885364406
SIRET demandeur: 88536440600011
Code APE demandeur: 47.42Z
Localité demandeur: BIGUGLIA
Code postal demandeur: 20620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Ghisonaccia, Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²