Permis de construire Annulé

01206318U1002

Nouvelle construction

La Cavalerie / Aveyron / Occitanie

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Adresse RTE DE ST AFFRIQUE MAREVIEILLE LA CAVALERIE 12230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.010 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Décision

06/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Cavalerie (12063)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12230
Adresse: RTE DE ST AFFRIQUE MAREVIEILLE LA CAVALERIE 12230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.010 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.010 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METHALARZAC ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZP 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METHALARZAC ENERGIES

SIREN 831854542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE STEPHANIE MARIE ASTRUC (MERCIER)

Autre - né(e) en 1975

FLORIAN JEAN-ROBERT GLANDIERES

Autre - né(e) en 1984

JEAN-CLAUDE GABRIEL COULON

Autre - né(e) en 1964

JEAN-LUC MARCEL PY

Autre - né(e) en 1963

JEROME JEAN ANGEL GELY

Autre - né(e) en 1974

MARIE-ANNE BERNADETTE JEANNE DUFOUR

Autre - né(e) en 1966

ROMAIN MAURICE DEBORD

Autre - né(e) en 1985

DIDIER JEAN-JOSE RUBIO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

CHRISTIAN JOSEPH RUBIO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THOMAS FRANCOIS GABRIEL CHAUCHARD

Directeur Général - né(e) en 1980

FRANCIS EMILE LOUIS MARIE MAURIN

Liquidateur - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE ST AFFRIQUE
Lieu-dit terrain: MAREVIEILLE
Localité terrain: LA CAVALERIE
Commune source: 12063
SIREN demandeur: 831854542
SIRET demandeur: 83185454200014
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: LA CAVALERIE
Code postal demandeur: 12230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/04/2018
Type de service public: Non rempli

La Cavalerie, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²