Permis de construire Travaux terminés

06915416R0027

Extension de surface sans transformation

Pollionnay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 229 CHEMI DES PRESLES POLLIONNAY 69290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

326 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Décision

22/03/2017

Début chantier

30/03/2019

Fin travaux

30/10/2019

Localisation

Commune: Pollionnay (69154)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69290
Adresse: 229 CHEMI DES PRESLES POLLIONNAY 69290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.616 m²	326 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.616 m²	326 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD JEAN VILLARD
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 289
Parcelle 2: AK 286

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD JEAN VILLARD

SIREN 266900281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 229
Voie terrain: CHEMI DES PRESLES
Localité terrain: POLLIONNAY
Commune source: 69154
SIREN demandeur: 266900281
SIRET demandeur: 26690028100038
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: POLLIONNAY
Code postal demandeur: 69290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2019
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 29/06/2016