Permis de construire Autorisé

0270492500037

Extension de surface sans transformation

Mesnil-En-Ouche / Eure / Normandie

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Adresse CHEMIN RURAL N_15 LA SAPAIE MESNIL-EN-OUCHE 27410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

438 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

35.246 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Décision

11/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnil-En-Ouche (27049)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27410
Adresse: CHEMIN RURAL N_15 LA SAPAIE MESNIL-EN-OUCHE 27410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²
Agricole démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.432 m²	219 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.432 m²	219 m²	92 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VANNOOTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 30
Parcelle 2: E 273

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC VANNOOTE

SIREN 334213667

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN LUCIEN MICHEL VANNOOTE

Gérant - né(e) en 1980

WILLIAM GERARD ANDRE VANNOOTE

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_15
Lieu-dit terrain: LA SAPAIE
Localité terrain: MESNIL-EN-OUCHE
Commune source: 27049
SIREN demandeur: 334213667
SIRET demandeur: 33421366700010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/12/2025
Type de service public: Non rempli

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

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