Permis de construire Travaux terminés

05614716Y0012

Diminution de surface sans transformation

Nivillac / Morbihan / Bretagne

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Adresse SAINT JAMES NIVILLAC 56130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2019

Autorisation

04/07/2016

Décision

04/07/2016

Début chantier

02/05/2017

Fin travaux

16/10/2019

Localisation

Commune: Nivillac (56147)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56130
Adresse: SAINT JAMES NIVILLAC 56130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 194 m²
Service public démoli: 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.925 m²	21 m²	194 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.925 m²	21 m²	194 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YS 13
Parcelle 2: YS 51
Parcelle 3: YS 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT JAMES
Localité terrain: NIVILLAC
Commune source: 56147
Localité demandeur: NIVILLAC
Code postal demandeur: 56130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 16/10/2019
Date réelle d’autorisation: 04/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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