Permis de construire Chantier commencé

02603522D0001

Extension de surface sans transformation

Beaufort-Sur-Gervanne / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES VIGNES BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

409 m²

Surface du terrain

520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

27/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaufort-Sur-Gervanne (26035)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: LES VIGNES BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 409 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 33 m²
Locaux démolis: 188 m²
Commerce démoli: 110 m²
Service public démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	199 m²	0 m²	33 m²
Locaux	346 m²	305 m²	188 m²
Commerce	199 m²	139 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	147 m²	166 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 665
Parcelle 2: A 708
Parcelle 3: A 709

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE

SIREN 212600357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES VIGNES
Localité terrain: BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Commune source: 26035
SIREN demandeur: 212600357
SIRET demandeur: 21260035700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAUFORT SUR GERVANNE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2023
Type de service public: Action sociale

Beaufort-Sur-Gervanne, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²