Permis de construire Travaux terminés

08305015K0027

Nouvelle construction

Draguignan / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN DES TEMPLIERS DRAGUIGNAN 83300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

1.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Décision

19/07/2015

Début chantier

15/10/2015

Fin travaux

18/11/2016

Localisation

Commune: Draguignan (83050)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83300
Adresse: CHEMIN DES TEMPLIERS DRAGUIGNAN 83300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²
Commerce	0 m²	250 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YVERIC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 472
Parcelle 2: BI 909

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YVERIC

SIREN 804694271

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALI ANNE-MARIE MADELEINE ORTUNIO (SAPPA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

HERVE ERIC ORTUNIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES TEMPLIERS
Localité terrain: DRAGUIGNAN
Commune source: 83050
SIREN demandeur: 804694271
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DRAGUIGNAN
Code postal demandeur: 83300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2016
Type de service public: Non rempli

Draguignan, Var

Transformation avec diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²