Permis de construire Autorisé

05049222W0012

Nouvelle construction

Saint-Jean-D'elle / Manche / Normandie

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Adresse LE MEZERAY SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

700 m²

Surface du terrain

6.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-D'elle (50492)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50810
Adresse: LE MEZERAY SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 700 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 350 m²
Agricole démoli: 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	350 m²	350 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	350 m²	350 m²	350 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES BEGONIAS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 327

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DES BEGONIAS

SIREN 349648287

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS CYRIL THIERRY LEVIONNAIS

Gérant - né(e) en 1986

DENIS GASTON DOMINIQUE LEVIONNAIS

Gérant - né(e) en 1965

QUENTIN ANTOINE KEVIN LEVIONNAIS

Gérant - né(e) en 1990

VINCENT ROLAND MARCEL LEVIONNAIS

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MEZERAY
Localité terrain: SAINT-JEAN-D'ELLE
Commune source: 50492
SIREN demandeur: 349648287
SIRET demandeur: 34964828700010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CONDE SUR VIRE
Code postal demandeur: 50890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2023